Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Brieuc Coessens, artiste-auteur photographe.

Le site propose :

• la vente de tirages photographiques réalisés à partir des œuvres de l’auteur ;
• la vente de licences d’exploitation de photographies numériques ;
• toute prestation ou produit photographique proposé sur le site.
  Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identité du vendeur

Brieuc COESSENS, Artiste-auteur photographe

• SIRET : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Courriel : [À compléter]
• Site internet : [À compléter]

 

Article 3 – Produits proposés

1. Tirages photographiques
   Les photographies proposées à la vente sont imprimées et expédiées par le laboratoire professionnel WhiteWall.
   Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, des différences mineures de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression.
2. Fichiers numériques
   Certaines photographies peuvent être commercialisées sous forme de fichiers numériques accompagnés d’une licence d’exploitation définissant précisément les droits accordés à l’acheteur.

Aucune vente de fichier numérique ne constitue une cession des droits d’auteur.

 

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après validation du règlement.

 

Article 7 – Fabrication et livraison des tirages

Les tirages sont réalisés à la demande par WhiteWall.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou au laboratoire d’impression.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute réclamation relative à un dommage de transport devra être signalée dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Tirages photographiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages photographiques étant fabriqués à la demande après commande, ils ne peuvent être ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication ou erreur de livraison.

Fichiers numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est perdu dès lors que le téléchargement du fichier numérique a commencé avec l’accord préalable du client.

 

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation concernant un produit devra être adressée par courrier électronique dans un délai raisonnable après réception.
En cas de défaut avéré, le vendeur pourra proposer :

• un remplacement ;
• un nouvel envoi ;
• un remboursement partiel ou total.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies présentées sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Brieuc Coessens demeure titulaire exclusif de l’intégralité des droits d’auteur attachés aux œuvres.
Aucune reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou utilisation des photographies n’est autorisée sans accord écrit préalable.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits d’exploitation.

 

Article 11 – Licences d’exploitation des fichiers numériques

L’étendue des droits accordés est définie dans la licence associée à chaque photographie.
Sauf mention contraire :

• la licence est non exclusive ;
• elle est non cessible ;
• elle est limitée aux usages expressément autorisés lors de la commande.

Toute utilisation non prévue dans la licence devra faire l’objet d’une autorisation écrite complémentaire.

 

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du site ;
• des pertes de données imputables à des tiers ;
• d’une mauvaise utilisation des fichiers numériques ;
• d’un usage non conforme des photographies par le client.

 

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

 

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou précisées dans les mentions légales du site.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.

 

CONDITIONS DE LICENCE D’EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES NUMÉRIQUES

Article 1 – Objet de la licence

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation des photographies numériques acquises auprès de Brieuc Coessens, artiste-auteur photographe.

L’achat d’un fichier numérique n’emporte en aucun cas cession de la propriété intellectuelle de l’œuvre.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité dans les conditions prévues par la licence achetée.

 

Article 2 – Titularité des droits

Brieuc Coessens demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur attachés aux photographies commercialisées.

Les droits moraux de l’auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 3 – Nature de la licence

Sauf mention contraire figurant sur le bon de commande ou la facture, la licence accordée est :

• non exclusive ;
• non transférable ;
• non cessible ;
• limitée au bénéficiaire désigné lors de l’achat.

Le client ne peut revendre, sous-licencier ou céder les droits obtenus à un tiers.

 

Article 4 – Types de licences proposées

1) Licence Usage Web

Autorise :

• sites internet ;
• blogs ;
• réseaux sociaux ;
• newsletters électroniques.

Interdit :

• revente de l’image ;
• impression commerciale ;
• campagnes publicitaires payantes ;
• utilisation sur des produits destinés à la vente.

 

2) Licence Éditoriale

Autorise :

• presse écrite ;
• magazines ;
• ouvrages ;
• publications institutionnelles ;
• contenus informatifs.

L’image ne peut être utilisée pour promouvoir directement un produit ou un service commercial.

 

3) Licence Communication Professionnelle

Autorise :

• brochures ;
• rapports annuels ;
• documents institutionnels ;
• supports de communication d’entreprise ;
• affichage interne.

Toute utilisation publicitaire est exclue sauf accord spécifique.

 

4) Licence Publicitaire

Autorise :

• campagnes publicitaires ;
• affichage ;
• communication commerciale ;
• promotion de produits ou services.

La durée, le territoire et les supports sont précisés lors de la commande.

 

5) Licence Exclusive

Lorsque cette option est expressément achetée :

• aucune autre licence ne sera accordée pendant la période définie au contrat ;
• l’exclusivité est limitée aux usages, au territoire et à la durée spécifiés.

Toute exclusivité doit faire l’objet d’un écrit distinct.

 

Article 5 – Durée

Sauf mention contraire :

• la licence est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d’achat ;
• à l’expiration de cette période, toute poursuite d’exploitation nécessite une nouvelle autorisation.

 

Article 6 – Territoire

Sauf mention contraire : la licence est accordée pour une exploitation mondiale.

 

Article 7 – Mentions de crédit

Lorsque la nature du support le permet, le client s’engage à faire figurer la mention :

© Brieuc Coessens

ou

Photo : Brieuc Coessens

à proximité de l’image ou dans les crédits du support.

 

Article 8 – Modifications des images

Sauf autorisation écrite préalable de l’auteur, il est interdit de :

• modifier substantiellement l’œuvre ;
• supprimer un filigrane ou une signature ;
• réaliser des photomontages ;
• utiliser l’image dans un contexte susceptible de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou à la réputation de l’auteur.

Les recadrages mineurs nécessaires à la mise en page restent autorisés.

 

Article 9 – Utilisations interdites

Sont notamment interdites :

• la revente ou redistribution du fichier ;
• le dépôt dans une banque d’images ;
• l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle ;
• la création de NFT à partir des photographies ;
• la mise à disposition gratuite du fichier haute définition ;
• toute utilisation contraire à la loi ou à l’ordre public.

 

Article 10 – Responsabilité du client

Le client est seul responsable des conditions d’exploitation des photographies.

Il lui appartient de vérifier que son utilisation respecte :

• les présentes conditions ;
• la législation applicable ;
• les éventuels droits de tiers.

 

Article 11 – Dépassement des droits accordés

Toute utilisation dépassant le cadre de la licence achetée constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’auteur se réserve le droit de réclamer :

• la cessation immédiate de l’exploitation ;
• une indemnisation du préjudice subi ;
• le paiement rétroactif des droits correspondants.

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.